Rapport sur l’esclavage moderne

1. Introduction

Le présent rapport (« Rapport ») est produit par Groupe Autos Ste-Foy inc. (« Ste-Foy Toyota ») conformément à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la « Loi ») pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2023 (la « période de déclaration »).

2. Structure, activités et chaînes d’approvisionnement

2.1 Structure et activités

Ste-Foy Toyota, une société par actions incorporée sous la loi corporative de la province de Québec, est un groupe de concessionnaires automobiles situé dans la ville de Québec. Ste-Foy Toyota fait partie d’un groupe plus large de concessionnaires automobiles sous la gouverne de Gestion Saillant inc. (le « Groupe Saillant »), dont les bénéficiaires ultimes sont Charles et Alexandre Saillant.

Ste-Foy Toyota exerce un commerce au détail des véhicules et pièces d’origine de la marque Toyota. Comme franchisé de Toyota Canada Inc. (« Toyota Canada »), elle acquiert ses véhicules et pièces d’origine directement de Toyota Canada. Les activités de Ste-Foy Toyota se concentrent sur la vente de véhicules neufs et d’occasion, la vente de produits de financement, d’assurance et de garanties (en lien avec la vente de véhicules), la vente de pièces, accessoires et produits d’entretien pour véhicules et les services de réparation et d’entretien de véhicules.

Ste-Foy Toyota emploie environ 120 employés, tous localisés au Québec, qui agissent principalement dans les départements des ventes et de service après-vente, y compris la mécanique automobile.

2.2 Chaînes d’approvisionnement

Ste-Foy Toyota s’approvisionne en véhicules et pièces d’origine Toyota par l’entremise de Toyota Canada, qui vend ceux-ci à un réseau de concessionnaires franchisés indépendants au Canada.

Les véhicules et pièces fournis par Toyota Canada proviennent de l’extérieur du Canada, y compris du Japon et d’Amérique du Nord. Toyota Canada a informé Ste-Foy Toyota qu’elle a déposé son propre rapport sur l’esclavage moderne en vertu de la Loi.

3. Politiques et processus de diligence raisonnable

Comme membre du Groupe Saillant, Ste-Foy Toyota souscrit au Guide de l’employé (« Guide ») de ce dernier, qui énonce les normes de conduites attendues au sein de l’entreprise. Une copie est fournie à chaque employé lors de l’embauche et est disponible en tout temps sur le portail interne de Ste-Foy Toyota.

Le Guide prévoit notamment que Ste-Foy Toyota s’engage à maintenir un environnement de travail, sain, sécuritaire et enrichissant, où tous sont traités avec dignité et respect en conformité avec les lois applicables. Également, le Guide prévoit que Ste-Foy Toyota entreprend une évaluation annuelle des plans de paie afin d’offrir à tous ses employés une rémunération compétitive en conformité avec les lois applicables et l’équité salariale.

Étant donné la nouveauté de la Loi ainsi que la nature des opérations de Ste-Foy Toyota et ses chaînes d’approvisionnement, Ste-Foy Toyota n’a pas actuellement de politiques ou de processus de diligence raisonnable en place touchant directement aux notions de travail forcé et de travail des enfants

4. Risques de travail forcé et de travail des enfants dans les activités et chaînes d’approvisionnement

4.1 Activités

Bien que Ste-Foy Toyota n’ait pas entrepris une évaluation des risques dans ses opérations, elle estime que le risque de recours au travail forcé et au travail des enfants dans le cadre de ses opérations directes est relativement faible. Sa main d’œuvre se compose principalement d’employés impliqués dans la vente et le service après-vente de véhicules au Québec, la totalité de son personnel se situe au Québec, elle maintient des pratiques en matières de droit du travail et de santé et sécurité conformes à la réglementation locale et s’engage à maintenir une équité salariale parmi ses employés.

4.2 Chaînes d’approvisionnement

Ste-Foy Toyota acquiert les véhicules et les pièces qu’elle vend à sa clientèle auprès de Toyota Canada, son unique fournisseur d’importance. Bien que Ste-Foy Toyota n’ait pas entrepris une évaluation des risques dans ses chaînes d’approvisionnement, elle reconnaît que, particulièrement chez ses fournisseurs de niveau supérieur (notamment, la chaîne d’approvisionnement de Toyota Canada), le secteur automobile présente un risque de travail forcé et de travail des enfants. Ste-Foy Toyota note que ce risque est mentionné dans le rapport sur l’esclavage moderne déposé par Toyota Canada.

5. Mesures prises pour évaluer et gérer les risques de travail forcé et travail des enfants dans les activités et chaînes d’approvisionnement

Comme prévu dans son Guide, Ste-Foy Toyota mène ses activités en s’appuyant sur des valeurs telles que le respect et la transparence.  Bien que Ste-Foy Toyota n’ait pas pris de mesures pour évaluer le risque de travail forcé et de travail des enfants dans ses activités et ses chaînes d’approvisionnement, elle s’engage à respecter tout individu et à offrir un environnement de travail sain, sécuritaire et enrichissant à ses employés.

6. Mesures de remédiation

Comme aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants n’a été identifié dans ses activités ou ses chaînes d’approvisionnement, Ste-Foy Toyota n’a pas eu à prendre de mesures pour remédier au travail forcé ou au travail des enfants, ou pour remédier à toute perte de revenus subie par des familles vulnérables à la suite de mesures prises pour éliminer le recours au travail forcé ou au travail des enfants.

7. Formation

Ste-Foy Toyota n’a pas offert de formation formelle à ses employés sur le travail forcé ou le travail des enfants durant la période de déclaration.

Toutefois, tous les nouveaux employés reçoivent une copie du Guide lors de l’embauche et ce dernier est également disponible en tout temps sur le portail interne de Ste-Foy Toyota. Bien que le Guide ne traite pas directement du travail forcé ou du travail des enfants, celui-ci souligne que Ste-Foy Toyota s’engage à offrir un milieu de travail sain, sécuritaire et respectueux.

8. Évaluation de l’efficacité

Étant donné la nouveauté de la Loi et le fait que Ste-Foy Toyota n’est qu’au début de sa compréhension des enjeux et des risques liés au travail forcé et au travail des enfants, elle n’a pas formellement évalué l’efficacité des mesures prises pour prévenir et réduire les risques liés au travail forcé et au travail des enfants dans ses activités et ses chaînes d’approvisionnement.

9. Approbation et attestation

Le conseil d’administration du Groupe Autos Ste-Foy inc. a approuvé le présent Rapport conformément au sous-alinéa 11(4)a) de la Loi.

Conformément aux exigences de la Loi, et en particulier de son article 11, j’atteste que j’ai examiné les renseignements contenus dans le Rapport pour l’entité énumérée ci-dessus. À ma connaissance, et après avoir exercé une diligence raisonnable, je confirme que les renseignements contenus dans le rapport sont vrais, exacts et complets à tous les égards importants aux fins de l’application de la Loi, pour la période de déclaration susmentionnée.

J’atteste ce qui précède en ma qualité de membre du conseil d’administration de Groupe Autos Ste-Foy inc. pour Ie compte du conseil d’administration de Groupe Autos Ste-Foy inc.

J’ai le pouvoir d’engager Groupe Autos Ste-Foy inc.

Signé: Charles Saillant
Titre: Président, Groupe Autos Ste-Foy inc.
Date: 27 mai 2024